Dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
NotaIQ (FHWEB) Chaussée Noël Ledouble 49, 4340 Awans, Belgique Numéro de TVA : BE 0802.250.970 Contact : tanguy.k@notaiq.com
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site www.notaiq.com, NotaIQ est susceptible de collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, et tout élément communiqué volontairement dans le message.
Via l’inscription à la newsletter : adresse e-mail.
Via les outils de mesure d’audience et de navigation : données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (pages visitées, durée de session, type d’appareil, adresse IP tronquée).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription.
Les données de navigation sont conservées conformément aux paramètres des outils utilisés, dans la limite légale applicable.
5. Sous-traitants et transferts
NotaIQ fait appel à des prestataires tiers pour assurer certaines fonctionnalités du site (hébergement, envoi d’e-mails, mesure d’audience). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable.
Certains de ces prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914).
6. Cookies
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7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : tanguy.k@notaiq.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Modifications
NotaIQ se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page fait foi.
